POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions commerciales entre l'entreprise Delache, Delachenal Théo (ci-après le VENDEUR), et tout acheteur (ci-après le CLIENT) effectuant une commande sur le site www.delacheartisan.com.
2. Produits
Les produits et services proposés par Delache sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir dans les descriptions, et dans ce cas, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.
Les photographies et illustrations présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Delache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
4. Commande
Toute commande passée sur le site www.delacheartisan.com implique l'acceptation des présentes CGV par le CLIENT.
La commande sera validée après réception du paiement intégral et une confirmation de commande sera envoyée au CLIENT par e-mail.
5. Modalités de paiement
Le CLIENT peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté par Delache. Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement ou en cas de suspicion de fraude.
6. Livraison
Les PRODUITS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Le délai de livraison varie en fonction du produit et de la destination, mais un délai estimé sera communiqué au moment de la commande.
En cas de retard ou de perte de la livraison, Delache s'engage à faire le nécessaire pour remédier à la situation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne bénéficient pas de ce droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Garantie et responsabilité
Les PRODUITS vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité de Delache ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de modification ou d’entretien non conforme des produits achetés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.delacheartisan.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Delache. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées auprès des CLIENTS sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les CLIENTS disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s'adressera en priorité au service client de Delache pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du VENDEUR.